BULLETIN MUNICIPAL COMPTE RENDU CM ARRETE
Bulletin Municipal
Compte Rendu
Arrêté
Conclusion enquête publique :
Enquête publique
L’enquête publique unique porte sur les dispositions du projet d’élaboration du Plan Local d’Urbanisme (PLU) et sur la révision du projet de zonage d’assainissement ainsi que sur la gestion des eaux pluviales portées par la commune de SERRIÈRES-SUR-AIN et arrêtées simultanément par délibération du conseil municipal du 29/11/2022.
Elle se déroule du
mardi 12 septembre 2023 à 16h00
jusqu’au
jeudi 12 octobre 2023 à 12h00 inclus
Comment déposer ses observations et faire ses propositions :
⇒ sur le registre d’enquête papier, disponible en mairie aux heures d’ouverture habituels.
⇒ auprès de la commissaire enquêtrice aux jours et heures de ses permanences, qui se tiendront à la mairie de SERRIÈRES-SUR-AIN
– le mardi 12/09/2023 de 16 h 00 à 18 h 00
– le mardi 26/09/2023 de 16 h 00 à 18 h 00
– le jeudi 12/10/2023 de 10 h 00 à 12 h 00
⇒ sous format électronique sur le registre dématérialisé dédié à l’enquête publique à l’adresse suivante :
https://www.registre-dematerialise.fr/4738
⇒ par courrier électronique à :
enquete-publique-4738@registre-dematerialise.fr ➡
⇒ par voie postale en adressant un courrier à Madame la commissaire enquêtrice à :
la mairie de SERRIÈRES-SUR-AIN,
451 route de Serrières,
01450 SERRIÈRES-SUR-AIN
Madame Véronique PACAUD est nommée en qualité de commissaire enquêtrice par décision N° E23000055/69 du 10/05/2023 du président du tribunal administratif de Lyon
avis d enquete publique complet
Le dossier du PLU se compose de 9 ensembles que vous retrouverez ci-dessous :
1- Rapport de présentation
2 – Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD)
3 – Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP)
4 – Plan de zonage
5 – Règlement écrit (et annexes du Règlement écrit)
6 – Liste des emplacements réservés
7 – Annexe Servitudes d’utilité publique
8 – Annexes sanitaires (volet eau potable, projet de zonage d’assainissement/eaux usées et eaux pluviales)
9 – Annexe Informations
1- Rapport de présentation
2 – PADD
3 – OAP
4 – Plan de zonage
5 – Règlement écrit
6 – Liste des emplacements réservés
7 – Annexe Servitudes d’utilité publique
8 – Annexes sanitaires
Uniquement consultable en version papier ou sur le site de l’enquête publique : Cliquer ici
